SZAFRAN Avocat - Barreau de VALENCIENNES

HONORAIRES

Il est tout naturel de se poser la question de savoir combien peut coûter une procédure et en la matière l’Avocat a un devoir d’information et de transparence :

Le principe est que les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client.

Le temps passé. et le résultat, obtenu sont des critères facilement mesurables à partir desquels des prévisions sont possibles.

Le taux horaire peut varier selon l'importance du cabinet, la notoriété ou la spécialisation de l'avocat.

Le forfait peut être une autre solution.

Honoraires, frais, dépens... comment s'y retrouver ?

On appelle frais ou dépens les frais du procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats. Ils sont en principe mis à la charge de la partie perdante.

Exemple type : les frais d'huissier. Pour introduire un procès, il faut le plus souvent faire délivrer à la partie adverse par un Huissier de Justice une assignation devant le Tribunal. Les frais de l'Huissier de Justice constituent des dépens qui seront en principe mis à la charge de la partie perdante.

Les honoraires de votre Avocat constituent sa rémunération. Ils peuvent être mis en tout ou partie à la charge de votre adversaire par le Tribunal qui dispose en ce domaine d'un pouvoir discrétionnaire (les textes applicables prévoient que le Juge doit apprécier cette question "en équité" ce qui revient à lui laisser carte blanche...).

Combien cela va-t-il me coûter ?

Il est souvent bien difficile de savoir au tout début d'une affaire quel en sera le coût tout simplement parce que beaucoup d'éléments ne sont pas connus.

Il est néanmoins très important d'aborder la question des honoraires dés le premier rendez-vous avec l'Avocat et, en pratique, abstraction faite du cas particulier de l'Aide Juridictionnelle, 4 formules peuvent être envisagées :

A. L'Honoraire "au temps passé".

L'Avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d'accord sur une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront, en fin de dossier, d'une simple multiplication.

Il est possible de convenir que l'Avocat adressera à son client une facture à chaque fois que tel ou tel quota d'heures sera atteint (par exemple, toutes les 5 heures de travail) ce qui permet un suivi précis de l'évolution du coût du dossier.

B. L'Honoraire "forfaitaire".

L'Avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d'accord sur une rémunération qui est globale et intangible.

En pratique, cette formule n'est guère utilisée que pour les procédures "simples" et soumises à peu d'aléas (Par exemple un divorce par consentement mutuel ou une constitution de société).

C. L'Honoraire "de résultat"

Contrairement à ce qui pratique dans divers pays dont notamment les États-Unis, le droit Français interdit purement et simplement le "pacte de quota litis" c'est à dire la convention par laquelle un Avocat et son Client conviendraient que des honoraires ne seraient dûs qu'en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu.

Il est par contre possible de convenir que quelque soit le résultat obtenu l'Avocat percevra un honoraire "minimum" (qui est généralement fixé de manière forfaitaire), mais que s'il parvient à tel ou tel résultat il percevra en outre un honoraire "complémentaire" qui peut-être soit forfaitaire soit fonction du résultat obtenu.

EXEMPLE : L'Avocat chargé d'obtenir une indemnisation au bénéfice de son client peut convenir avec lui d'un honoraire de 500 Euros minimum outre 12% du montant de l'indemnisation obtenue.

D. L'Abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre l'Avocat et son client un véritable contrat d'abonnement qui est le plus souvent annuel et permet au Client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.

En pratique, cette formule est le plus souvent utilisée en matière de Droit des Sociétés et de Droit Fiscal.

(Source: http://www.cnb.avocat.fr)

“Combien gagne mon Avocat ?

Si les honoraires de votre Avocat vous paraissent élevés, sachez toutefois que seule une petite partie desdits honoraires lui revient effectivement car les cabinets d'Avocats ont à supporter de très lourdes charges (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations diverses et variées etc...)...

Très curieusement, le "pays des droits de l'Homme" considère que se défendre ou se faire conseiller est un luxe en sorte que les honoraires d'Avocat sont soumis à une TVA au taux plein soit actuellement 20% !

Nos institutions et syndicats professionnels tentent depuis plusieurs années, mais malheureusement sans succès jusqu'à présent, d'obtenir du gouvernement une réduction de ce taux à 5,5% (Taux de TVA applicable aux produits de première nécessité dont... les honoraires des avocats quand leurs clients bénéficiaient de l'Aide juridictionnelle jusqu'en 2011 !).”

(Source: http://www.cnb.avocat.fr)

PRESENTATION

Diplômé de la Faculté de Droit de LILLE, J. SZAFRAN est titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et [...]

ROLE DE L'AVOCAT

L'avocat informe et conseille.

L'avocat agit pour votre compte.

L'avocat rédige et transige.

L'avocat défend.

DOMAINE D'INTERVENTION

Le Cabinet conseille, assiste et défend une clientèle de particuliers, d'artisans, de commerçants et d'entreprises, dans la plupart des domaines, en contentieux et pré-contentieux (anticipation et résolution amiable).